Chapitre 4 : Qualité et coordination des soins des patients atteints d'une affection de longue durée - Code de la sécurité sociale
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Dernière mise à jour 25/05/2022
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Code de la sécurité sociale.
Partie législative
Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre 2 : Assurance maladie
Chapitre 4 : Qualité et coordination des soins des patients atteints d'une affection de longue durée
Le code
de la sécurité sociale
Chapitre 4 : Qualité et coordination des soins des patients atteints d'une affection de longue durée
L324.1 - L324.1
Article L324.1
L324-1
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