Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux - Code de la sécurité sociale
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Dernière mise à jour 25/05/2022
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Code de la sécurité sociale.
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
Le code
de la sécurité sociale
Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
D173.1 - D173.21
Sous-section 1 : Dispositions générales.
D173.1 - D173.1.2
Article D173.1
D173-1
Article D173.1.1
D173-1-1
Article D173.1.2
D173-1-2
Paragraphe 1 : Assurés affiliés successivement ou alternativement au régime général et à un ou plusieurs régimes spéciaux de retraite.
D173.2 - D173.4
Article D173.2
D173-2
Article D173.3
D173-3
Article D173.4
D173-4
Paragraphe 2 : Assurés affiliés successivement ou alternativement à plusieurs régimes spéciaux de retraite.
D173.5 - D173.8
Article D173.5
D173-5
Article D173.6
D173-6
Article D173.7
D173-7
Article D173.8
D173-8
Paragraphe 3 : Assurés ayant cessé d'être soumis à un régime spécial de retraite sans avoir droit à pension et qui ne sont devenus ultérieurement tributaires d'aucun régime de retraite
D173.9 - D173.11
Article D173.9
D173-9
Article D173.10
D173-10
Article D173.11
D173-11
Paragraphe 4 : Dispositions diverses.
D173.12 - D173.14
Article D173.12
D173-12
Article D173.13
D173-13
Article D173.14
D173-14
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux bénéficiaires des régimes de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, des fonctionnaires civils et militaires, de l'imprimerie nationale et du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes et aux tributaires de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
D173.15 - D173.20
Article D173.15
D173-15
Article D173.16
D173-16
Article D173.17
D173-17
Article D173.18
D173-18
Article D173.19
D173-19
Article D173.20
D173-20
Sous-section 3 : Dispositions diverses.
D173-21
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