Le code de la sécurité sociale

Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimesD173.21.0.1.1 - D173.23

Sous-section 1 : Dispositions générales D173-21-0-1-1

Sous-section 2 : Pensions portées au minimum. D173.21.0.1.2 - D173.21.0.1.3

Article D173.21.0.1.2 D173-21-0-1-2

Article D173.21.0.1.3 D173-21-0-1-3

Sous-Section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants D173-21-0-2

Sous-section 4 : Pension de réversion. D173.21.0.1 - D173.21.1

Article D173.21.0.1 D173-21-0-1

Article D173.21.1 D173-21-1

Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés. D173-22

Sous-section 6 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux -

Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat -

Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. D173-23