Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes - Code de la sécurité sociale
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Dernière mise à jour 25/05/2022
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Code de la sécurité sociale.
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
Le code
de la sécurité sociale
Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
D173.21.0.1.1 - D173.23
Sous-section 1 : Dispositions générales
D173-21-0-1-1
Sous-section 2 : Pensions portées au minimum.
D173.21.0.1.2 - D173.21.0.1.3
Article D173.21.0.1.2
D173-21-0-1-2
Article D173.21.0.1.3
D173-21-0-1-3
Sous-Section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants
D173-21-0-2
Sous-section 4 : Pension de réversion.
D173.21.0.1 - D173.21.1
Article D173.21.0.1
D173-21-0-1
Article D173.21.1
D173-21-1
Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés.
D173-22
Sous-section 6 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux
-
Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat
-
Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.
D173-23
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