Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage - Code de la sécurité sociale
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Dernière mise à jour 25/05/2022
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Code de la sécurité sociale.
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage
Le code
de la sécurité sociale
Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage
D173.24 - D173.25
Article D173.24
D173-24
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