Sous-section 1 : Taux - Code de la sécurité sociale
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Dernière mise à jour 16/01/2021
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Code de la sécurité sociale.
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Titre 4 : Ressources
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
Section 2 : Cotisations assises sur les avantages de vieillesse
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D242.8 - D242.8
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