Le code de la sécurité sociale

Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - ContrôleD243 - D243.15

Section 1 : Recouvrement D243 - D243.2

Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés. D243 - D243.0.1

Article D243 D243
Article D243.0.1 D243-0-1

Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants -

Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite -

Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement -

Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses. D243.1 - D243.2

Article D243.1 D243-1
Article D243.2 D243-2

Section 2 : Sûretés D243-3

Section 3 : Prescription -

Section 4 : Contrôle -

Section 5 : Dispositions diverses -

Section 6 : Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement D243-15