Dernière mise à jour 16/01/2021

Accueil Code de la sécurité sociale. Partie réglementaire - Décrets simples Livre 2 : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses Titre 5 : Régime financier Chapitre 3 : Gestion financière et comptable Chapitre 3 : Gestion financière Section 2 : Opérations Section 2 : L'agent comptable Sous-section 3 : Opérations de trésorerie Sous-section 3 : Mise en cause de la responsabilité de l'agent comptable Paragraphe 3 : Trésorerie

Le code de la sécurité sociale

Paragraphe 3 : TrésorerieD253.34 - D253.35

Article D253.34 D253-34

Article D253.35 D253-35