Sous-section 4 : Justification des opérations - Conservation - Code de la sécurité sociale
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Dernière mise à jour 16/01/2021
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Code de la sécurité sociale.
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre 2 : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
Titre 5 : Régime financier
Chapitre 3 : Gestion financière et comptable
Chapitre 3 : Gestion financière
Section 2 : Opérations
Section 2 : L'agent comptable
Sous-section 4 : Justification des opérations - Conservation
Le code
de la sécurité sociale
Sous-section 4 : Justification des opérations - Conservation
D253.42 - D253.45
Article D253.42
D253-42
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