Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) - Code de la sécurité sociale
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Dernière mise à jour 17/04/2021
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Code de la sécurité sociale.
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Le code
de la sécurité sociale
Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
D412.1 - D482.1
Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
D412.1 - D413.12
Chapitre 1 : Définitions : accidents du travail et accidents de trajet
-
Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires
D412.1 - D412.1
Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application
-
Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire
-
Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.
D412-1
Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts
D413.1 - D413.12
Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs
-
Section 2 : Régimes distincts
D413.1 - D413.12
Titre 2 : Prévention
D422.1 - D422.1
Chapitre 1 : Organisation
-
Chapitre 2 : Attributions des organismes
D422.1 - D422.1
Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
-
Section 2 : Attribution des caisses régionales d'assurance maladie.
D422-1
Titre 3 : Prestations
D432 - D435.2
Chapitre 1 : Dispositions générales
-
Chapitre 2 : Les prestations en nature
D432 - D432.14
Section 1 : Soins.
D432
Section 2 : Appareillage
-
Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement
D432.1 - D432.14
Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.
D433.1 - D433.8
Article D433.1
D433-1
Article D433.2
D433-2
Article D433.3
D433-3
Article D433.4
D433-4
Article D433.5
D433-5
Article D433.6
D433-6
Article D433.7
D433-7
Article D433.8
D433-8
Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
D434.1 - D434.11
Section 1 : Victimes.
D434.1 - D434.3
Article D434.1
D434-1
Article D434.2
D434-2
Article D434.3
D434-3
Section 2 : Ayants droit
-
Section 3 : Dispositions communes
D434.4 - D434.11
Article D434.4
D434-4
Article D434.5
D434-5
Article D434.6
D434-6
Article D434.7
D434-7
Article D434.8
D434-8
Article D434.9
D434-9
Article D434.10
D434-10
Article D434.11
D434-11
Section 4 : Dispositions d'application
-
Chapitre 5 : Frais funéraires.
D435.1 - D435.2
Article D435.1
D435-1
Article D435.2
D435-2
Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces
-
Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole
-
Titre 4 : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
D441.1 - D443.1
Chapitre 1er : Déclarations et formalités
D441.1 - D441.4
Section 1 : Dispositions générales
D441.1 - D441.4
Article D441.1
D441-1
Article D441.2
D441-2
Article D441.3
D441-3
Article D441.4
D441-4
Section 2 : Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses
-
Chapitre 2 : Expertises - Contrôle - Dispositions diverses
-
Section 1 : Expertises.
-
Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif
-
Section 3 : Dispositions diverses
-
Chapitre 3 : Révision - Rechute.
D443-1
Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L751-1
-
Titre 5 : Faute de l'assuré ou d'un tiers
D452.1 - D454.1
Chapitre 1 : Dispositions générales
-
Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur
D452-1
Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime
-
Chapitre 4 : Faute d'un tiers
D454-1
Chapitre 5 : Dispositions diverses
-
Titre 6 : Dispositions concernant les maladies professionnelles
D461.1 - D461.38
Article D461.1
D461-1
Article D461.1.1
D461-1-1
Article D461.2
D461-2
Article D461.5
D461-5
Article D461.7
D461-7
Article D461.8
D461-8
Article D461.9
D461-9
Article D461.11
D461-11
Article D461.13
D461-13
Article D461.14
D461-14
Article D461.15
D461-15
Article D461.16
D461-16
Article D461.17
D461-17
Article D461.18
D461-18
Article D461.19
D461-19
Article D461.20
D461-20
Article D461.21
D461-21
Article D461.22
D461-22
Article D461.23
D461-23
Article D461.25
D461-25
Article D461.26
D461-26
Article D461.27
D461-27
Article D461.28
D461-28
Article D461.29
D461-29
Article D461.30
D461-30
Article D461.31
D461-31
Article D461.32
D461-32
Article D461.33
D461-33
Article D461.34
D461-34
Article D461.35
D461-35
Article D461.36
D461-36
Article D461.37
D461-37
Article D461.38
D461-38
Titre 7 : Sanctions
-
Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
D482.1 - D482.1
Chapitre 1 : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
-
Chapitre 2 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
D482-1
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