Le code de la sécurité sociale

Titre 5 : Faute de l'assuré ou d'un tiersD452.1 - D454.1

Chapitre 1 : Dispositions générales -

Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur D452-1

Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime -

Chapitre 4 : Faute d'un tiers D454-1

Chapitre 5 : Dispositions diverses -